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Annuaire des transporteurs

Attestation de capacité "transport" : le système des équivalences revu et corrigé

Par le 04 Mar 2013 Commentaires

La récente mise en application du "paquet routier" réduit la liste des diplômes, titres et certificats qui permettent d'obtenir l'attestation de capacité professionnelle "transport" par équivalence.

Les nouvelles règles d'accès à la profession de transporteur routier font ainsi disparaître la possibilité de présenter un diplôme de l'enseignement supérieur homologué au niveau bac+2 et de le compléter par des stages portant sur la réglementation transport et la gestion, notamment pour les titulaires d'un bac professionnel section transport et logistique.

Les diplômes donnant l'équivalence

Par décision du 9 février 2012 (à paraître au Bulletin officiel du ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement), seuls sont retenus les diplômes, titres et certificats suivants :

  • BTS Transport et BTS Transport et prestations logistiques,
  • DUT Gestion logistique et transport,
  • titre professionnel (délivré par le ministère de l'Emploi) de technicien (ne) supérieur(e) en transport logistique option transport terrestre,
  • certificat de compétence du CNAM (Conservatoire national des Arts et Métiers) en partenariat avec l'AFT de responsable d'une unité de transport de marchandises et logistique (RUTL),
  • diplôme de fin d'études de l'École de maîtrise des transports (EMTR),
  • Responsable Production Transport Logistique, délivré par l'Institut Supérieur de Gestion comptable et informatique du transport (IGCIT),
  • Responsable du transport multimodal, délivré par les Écoles Sup'de Log Promotrans,
  • Manager Transport et Logistique et Commerce international, délivré par l'ISTELI (enseignement supérieur de l'AFT) en partenariat avec Euromed Marseille,
  • Manager opérationnel transports et logistique, délivré par l'École supérieure des transports (EST).

Transport léger : un bac pro suffit S'agissant du transport léger, un arrêté du 31 janvier 2012 (JO du 9/2) stipule que les titulaires des baccalauréats professionnels Exploitation des transports et Transport peuvent obtenir l'attestation de capacité professionnelle correspondant à cette activité en étant dispensés du passage de l'examen écrit.

source : http://www.wk-transport-logistique.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=50316&label_donnee=Attestation+de+capacit%C3%A9 +%26quot%3Btransport%26quot%3B+%3A+le+syst%C3%A8me+des+%C3%A9quivalences+revu+et+corrig%C3%A9

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