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Annuaire des transporteurs

44 tonnes à 5 essieux : la généralisation interviendra le 1er janvier 2013

Par le 19 Avr 2012 Commentaires

Thierry Mariani a présenté le projet de texte qui généralise le 44 tonnes à 5 essieux et cela à partir du 1er janvier 2013. Les véhicules auront toutefois une obligation de charge à l'essieu de 12 tonnes visant à préserver les infrastructures.

Une première étape a été franchie, le 7 mars 2012. Le ministre chargé des Transports, Thierry Mariani, a réuni à l'Hôtel de Roquelaure, les organisations professionnelles, les chargeurs et les représentants de la filière poids lourds pour leur signifier la suppression du sixième essieu et détailler par le menu le projet gouvernemental qui généralise le 44 t à 5 essieux à tous les secteurs. Les modalités techniques veulent équilibrer cette autorisation avec la préservation des infrastructures routières. Au plan du calendrier, le projet de texte prévoit une généralisation du 44 tonnes à 5 essieux à compter du 1er janvier 2013. Une précaution qui évite de compliquer la tâche des entreprises, compte tenu de l'entrée en vigueur de l'écotaxe en juillet 2013.

Une charge à l'essieu de 12 t

Le texte stipule qu'à cette même date, les valeurs-limites des charges à l’essieu seront abaissées, pour les poids lourds circulant à plus de 40 tonnes, à 12 tonnes pour l’essieu moteur (actuellement limitées à 13 tonnes) et à 27 tonnes pour les groupes de trois essieux des semi-remorques (actuellement limitées à 31,5 tonnes). Les pouvoirs publics ont prévu que les systèmes de pesage embarqués ne seront pas obligatoires. Le principe du volontariat permet de libérer les inquiétudes. Ces valeurs mettront les normes françaises en conformité avec celles déjà en vigueur dans la plupart des pays de l’Union européenne ayant adopté le 44 tonnes. Par ailleurs, pour réduire encore l'impact sur les chaussées, la possibilité de circuler à plus de 40 tonnes sera obligatoirement réservée aux véhicules équipés de suspensions pneumatiques et respectant les normes environnementales les plus performantes, à partir du 1er janvier 2014.

Saisine du Conseil constitutionnel

Pour l'heure le projet gouvernemental doit être examiné par le Conseil d'État. Les participants à la rencontre du 7 mars se sont aussi engagés à poursuivre le dialogue technique pour l'ensemble de la filière poids lourds. "L'objectif est notamment de rapprocher, d'ici fin 2012, les valeurs de charge à l'essieu des véhicules français circulant à moins de 40 tonnes de celles en vigueur chez nos voisins européens", précise le communiqué du ministère. Seul bémol, les députés et sénateurs socialistes ont déposé lundi 5 mars un recours devant le Conseil constitutionnel contre un article de la loi Warsmann, adoptée le 29 février 2012. → Lire la suite dans L'Officiel des Transporteurs n°2635 du 9 mars 2012 (réservé abonnés)

source : http://www.wk-transport-logistique.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=50848&label_donnee=44+tonnes+%C3%A0+5+ essieux+%3A+la+g%C3%A9n%C3%A9ralisation+interviendra+le+1er+janvier+2013

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